Politique de protection des données à caractère personnel
La présente politique de protection des données (ci‑après la « politique ») vise à vous informer de la manière dont le restaurant Le Petit Theatre (ci‑après « le restaurant ») collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez son site internet https://restaurant-arras.fr ou que vous entrez en relation avec lui.
Le site a été conçu et est maintenu par hoyes.fr (prestataire technique, développeur). Ce dernier n’est pas responsable des traitements de données effectués par le restaurant. Pour toute question relative à vos données, veuillez contacter directement le restaurant aux coordonnées indiquées ci‑après.
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Restaurant Le Petit Theatre
Forme juridique : SARL – Capital social de 7 625 euros
Adresse : 7 RUE DES PETITS VIEZIERS, 62000 ARRAS
RCS : Arras B 437 583 453 – SIRET : 43758345300018
Numéro de TVA : FR95437583453
Téléphone : 03 21 51 10 85
Email pour l’exercice de vos droits : contact@restaurant-arras.fr
2. Définitions
Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable de traitement », « sous‑traitant » et « destinataire » s’entendent au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
3. Quelles données collectons‑nous et comment ?
Nous collectons vos données directement lorsque vous :
remplissez un formulaire de contact, de réservation, de commande « click and collect » ou d’avis ;
naviguez sur le site (cookies, traceurs) ;
échangez avec nous par téléphone, email ou sur nos pages réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X).
Nous pouvons également recueillir des données indirectement via des sources publiques (annuaires, réseaux sociaux professionnels) dans le cadre de nos relations d’affaires ou de recrutement.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (origine raciale, opinions politiques, santé, vie sexuelle, etc.). Nous vous demandons de ne pas nous en communiquer.
4. Finalités, fondements juridiques et durées de conservation
4.1 Gestion des demandes de contact et des relations avec les clients
Finalités : répondre à vos demandes, gérer les réservations, commandes, avis, paiements, réclamations. Données : civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, historique des réservations, commentaires. Base juridique : intérêt légitime du restaurant ou exécution de mesures précontractuelles. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
4.2 Gestion des réservations et des commandes « click and collect »
Données : identité, coordonnées, date et heure, nombre de couverts, statut, détails de la commande, commentaires. Base juridique : intérêt légitime (gestion des réservations). Durée : 3 ans ; les logs techniques (adresse IP, horodatage) sont conservés 6 mois maximum.
4.3 Paiement à table
Données : identité (si renseignée), détail de l’addition, montant payé, pourboire, moyen de paiement. Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par le restaurant. Durée : 3 ans.
4.4 Gestion des avis en ligne
Données : nom, prénom ou pseudonyme, note, commentaire, réponse du restaurant. Base juridique : intérêt légitime. Durée : 3 ans en base active, puis archives à des fins probatoires pendant 5 ans.
4.5 Gestion des partenaires, fournisseurs et prestataires
Données : identité, coordonnées professionnelles, fonction, informations contractuelles et financières. Base juridique : intérêt légitime ou exécution d’un contrat. Durée : durée de la relation contractuelle, puis archives 5 ans.
Base juridique : consentement pour les emails/SMS des particuliers ; intérêt légitime pour les professionnels et pour le courrier/téléphone. Vous pouvez vous opposer à tout moment. Durée : 3 ans à compter du dernier contact ; listes d’opposition conservées 3 ans.
4.7 Gestion des candidatures (recrutement)
Données : CV, lettre de motivation, coordonnées. Base juridique : intérêt légitime. La conservation en CVthèque après le processus est soumise à votre consentement. Durée : 3 mois après la fin du processus ; 2 ans en CVthèque sur consentement.
4.8 Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sur le fondement de l’intérêt légitime. Les cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et de publicité ciblée sont soumis à votre consentement préalable. Leur durée de vie maximale est de 6 mois. Pour plus d’informations, consultez notre politique des cookies.
5. Destinataires des données et sous‑traitants
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées du restaurant (gestion des réservations, service en salle, marketing, comptabilité, RH). Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
Prestataires techniques (hébergeur : OVH, solution de réservation, système de paiement sécurisé) ;
Conseils juridiques, experts‑comptables ;
Réseaux sociaux (lorsque vous utilisez leurs boutons de partage) ;
Autorités judiciaires, policières ou administratives sur réquisition légale.
hoyes.fr (développeur du site) intervient en tant que sous‑traitant technique et n’a pas d’accès aux données à caractère personnel en dehors des opérations de maintenance strictement nécessaires.
6. Transferts de données hors Union européenne
Vos données sont hébergées en Europe. Lorsqu’un sous‑traitant situé hors de l’Union européenne est utilisé (par exemple un prestataire de paiement ou un outil de marketing), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou participation au Data Privacy Framework pour les États‑Unis). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.
7. Vos droits et comment les exercer
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et y accéder.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré).
Droit d’opposition (notamment pour la prospection commerciale, sans motif).
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui‑ci.
Droit de définir des directives post‑mortem relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez le restaurant (responsable de traitement) :
Par courrier : Restaurant Le Petit Theatre – 7 RUE DES PETITS VIEZIERS – 62000 ARRAS
Nous répondrons dans un délai maximum d’un mois. Une pièce d’identité pourra être exigée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – www.cnil.fr – Tél. 01 53 73 22 22.
8. Liens vers des sites tiers et réseaux sociaux
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, réseaux sociaux). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant toute interaction.
9. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
